Adopté Scrutin public ordinaire n°1678 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 297 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

57pour

2abst.

5contre

64 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	23	5	0
Rassemblement National	pour	12	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6	0	0
Horizons et apparentés	pour	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	2
Les Républicains	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	pour
Xavier Batut	RE	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	abstention
Mounir Belhamiti	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Vincent Bru	Dem	pour
Eléonore Caroit	RE	pour
Clara Chassaniol	RE	pour
Yannick Chenevard	RE	contre
Caroline Colombier	RN	pour
François Cormier-Bouligeon	RE	pour
Julie Delpech	RE	pour
Edwige Diaz	RN	pour
Martine Etienne	LFI - NUPES	pour
Emmanuel Fernandes	LFI - NUPES	pour
Jean-Marie Fiévet	RE	pour
Thierry Frappé	RN	pour
Stéphanie Galzy	RN	pour
Thomas Gassilloud	RE	pour
Anne Genetet	RE	pour
Raphaël Gérard	RE	pour
Joël Giraud	RE	pour
José Gonzalez	RN	pour
Frantz Gumbs	Dem	pour
Benjamin Haddad	RE	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	RE	pour
Loïc Kervran	HOR	pour
Fabien Lainé	Dem	pour
Hélène Laporte	RN	pour
Jean-Charles Larsonneur	HOR	pour
Vincent Ledoux	RE	contre
Mathieu Lefèvre	RE	pour
Constance Le Grip	RE	pour
Anne Le Hénanff	HOR	pour
Delphine Lingemann	Dem	pour
Jacqueline Maquet	RE	pour
Pascale Martin	LFI - NUPES	pour
Michèle Martinez	RN	pour
Marjolaine Meynier-Millefert	RE	pour
Paul Midy	RE	pour
Anna Pic	SOC	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	pour
Christophe Plassard	HOR	pour
Barbara Pompili	RE	contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	pour
Natalia Pouzyreff	RE	pour
Valérie Rabault	SOC	non-votant
Cécile Rilhac	RE	pour
Lionel Royer-Perreaut	RE	pour
Aurélien Saintoul	LFI - NUPES	pour
Emeric Salmon	RN	pour
Isabelle Santiago	SOC	pour
Eva Sas	Ecolo - NUPES	abstention
Nathalie Serre	LR	pour
Philippe Sorez	RE	contre
Liliana Tanguy	RE	pour
Mélanie Thomin	SOC	pour
Corinne Vignon	RE	pour
Antoine Villedieu	RN	pour

65 sur 65

Au mot près Le débat

M. le rapporteur me passe en quelque sorte le ballon puisqu’il faudrait, de toute façon, choisir ! M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Premièrement, la question du sort des infrastructures classiques, traditionnelles, bâtimentaires – vous en avez parlé – se pose dans tous les territoires de la République qui ont connu un désengagement de la République. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 878 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme