Scrutin n°1683 — adopté /// 26 mai 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1683 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

46pour
18abst.
5contre

69 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 32 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 14
Horizons et apparentés pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 3
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Batut RE pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES abstention
Mounir Belhamiti RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN abstention
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Agnès Carel HOR pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Caroline Colombier RN abstention
Dominique Da Silva RE pour
Julie Delpech RE pour
Edwige Diaz RN abstention
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Jean-Marie Fiévet RE pour
Thierry Frappé RN abstention
Stéphanie Galzy RN abstention
Thomas Gassilloud RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN abstention
Joël Giraud RE pour
Olga Givernet RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Laurent Jacobelli RN abstention
Jean-Michel Jacques RE pour
Loïc Kervran HOR pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES contre
Fabien Lainé Dem pour
Hélène Laporte RN abstention
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Marie Lebec RE pour
Vincent Ledoux RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Jacqueline Maquet RE pour
Michèle Martinez RN abstention
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Anna Pic SOC abstention
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Christophe Plassard HOR pour
Barbara Pompili RE pour
Josy Poueyto Dem pour
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Julien Rancoule RN abstention
Cécile Rilhac RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Emeric Salmon RN abstention
Isabelle Santiago SOC abstention
Nathalie Serre LR pour
Philippe Sorez RE pour
Bruno Studer RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Michaël Taverne RN abstention
Jean-Louis Thiériot LR pour
Corinne Vignon RE pour
Antoine Villedieu RN abstention
Estelle Youssouffa LIOT pour

70 sur 70

Au mot près Le débat

Certes, mais quand j’en fais, j’assume vraiment : je n’utilise pas des arguments techniques fallacieux. M. Sébastien Lecornu Article 3 · lire en contexte
J’avais le sentiment d’avoir répondu en commission. Je vais le faire de nouveau ici, de manière synthétique, pour la mémoire des débats.Le Président de la République est revenu longuement sur le sujet, dans différents discours, notamment… M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Les 370 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87
7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 juin Décision — Sénat : modifié
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Dépôt d'un projet de loi
11 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme