Adopté Scrutin public ordinaire n°1692 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

41pour

20abst.

6contre

67 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	28	0	0
Rassemblement National	abstention	0	0	15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	6	0
Horizons et apparentés	pour	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	4
Les Républicains	pour	2	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·e	Groupe	Voix
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	abstention
Mounir Belhamiti	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	abstention
Christophe Blanchet	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	abstention
Jean-Louis Bourlanges	Dem	pour
Agnès Carel	HOR	pour
Pierre Cazeneuve	RE	pour
Yannick Chenevard	RE	pour
Caroline Colombier	RN	abstention
Dominique Da Silva	RE	pour
Julie Delpech	RE	pour
Edwige Diaz	RN	abstention
Martine Etienne	LFI - NUPES	contre
Emmanuel Fernandes	LFI - NUPES	contre
Jean-Marie Fiévet	RE	pour
Thierry Frappé	RN	abstention
Stéphanie Galzy	RN	abstention
Thomas Gassilloud	RE	pour
Anne Genetet	RE	pour
Raphaël Gérard	RE	pour
Frank Giletti	RN	abstention
Joël Giraud	RE	pour
Olga Givernet	RE	pour
José Gonzalez	RN	abstention
Guillaume Gouffier Valente	RE	pour
Johnny Hajjar	SOC	abstention
Laurent Jacobelli	RN	abstention
Jean-Michel Jacques	RE	pour
Stéphanie Kochert	HOR	pour
Bastien Lachaud	LFI - NUPES	contre
Fabien Lainé	Dem	pour
Hélène Laporte	RN	abstention
Antoine Léaument	LFI - NUPES	contre
Marie Lebec	RE	pour
Vincent Ledoux	RE	pour
Anne Le Hénanff	HOR	pour
Delphine Lingemann	Dem	pour
Brigitte Liso	RE	pour
Pascale Martin	LFI - NUPES	contre
Michèle Martinez	RN	abstention
Marjolaine Meynier-Millefert	RE	pour
Paul Midy	RE	pour
Emmanuel Pellerin	RE	pour
Anna Pic	SOC	abstention
Christine Pirès Beaune	SOC	abstention
Christophe Plassard	HOR	pour
Barbara Pompili	RE	pour
Josy Poueyto	Dem	pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	pour
Natalia Pouzyreff	RE	pour
Valérie Rabault	SOC	non-votant
Julien Rancoule	RN	abstention
Cécile Rilhac	RE	pour
Lionel Royer-Perreaut	RE	pour
Aurélien Saintoul	LFI - NUPES	contre
Emeric Salmon	RN	abstention
Isabelle Santiago	SOC	abstention
Nathalie Serre	LR	pour
Philippe Sorez	RE	pour
Bruno Studer	RE	pour
Liliana Tanguy	RE	pour
Sarah Tanzilli	RE	pour
Michaël Taverne	RN	abstention
Jean-Louis Thiériot	LR	pour
Corinne Vignon	RE	pour
Antoine Villedieu	RN	abstention

68 sur 68

Au mot près Le débat

Certes, mais quand j’en fais, j’assume vraiment : je n’utilise pas des arguments techniques fallacieux. M. Sébastien Lecornu Article 3 · lire en contexte

J’avais le sentiment d’avoir répondu en commission. Je vais le faire de nouveau ici, de manière synthétique, pour la mémoire des débats.Le Président de la République est revenu longuement sur le sujet, dans différents discours, notamment… M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 370 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme