Scrutin n°1791 — adopté /// 8 juin 2023
Accueil › Scrutins ›
n°1791 · 8 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1791 · 8 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
212 votants · 212 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 107 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 212 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
93
0
0
Rassemblement National
pour
27
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
22
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
18
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
16
0
0
Horizons et apparentés
pour
9
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
8
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
8
0
0
Écologiste - NUPES
pour
8
0
0
Les Républicains
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 212 députés
213 sur 213
Au mot près Le débat
Je vais commencer mon intervention en vous exposant, dans ses grandes lignes, le budget, pour un mois de soins, d’un parent guadeloupéen contraint de faire soigner à Paris son enfant mineur souffrant de lourdes pathologies.
M. Olivier Serva (LIOT), Présentation · lire en contexte
Je suis heureux, monsieur le ministre, que vous émettiez un avis favorable sur ce texte.
M. Max Mathiasin (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 455 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
25 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1794 , 42-8 · scrutin n°1789 , 34-134 · scrutin n°1787 , 227-0 · scrutin n°1788 , 213-0 · scrutin n°1790 , 29-189 · ce scrutin · scrutin n°1792 , 25-140 · scrutin n°1793 , 20-122 · scrutin n°1795 , 67-12 · scrutin n°1796 , 166-0 · scrutin n°1797 , 178-0
9 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°1791 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.