Scrutin n°1794 — adopté /// 8 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1794 · 8 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

42pour
0abst.
8contre

50 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 24 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 1 0 0
Rassemblement National contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Nathalie Bassire LIOT contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Jean-Louis Bricout LIOT contre
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Christine Decodts RE pour
Martine Froger LIOT contre
Jean-Luc Fugit RE pour
Perceval Gaillard LFI - NUPES pour
Félicie Gérard HOR pour
Florence Goulet RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Johnny Hajjar SOC pour
Patrick Hetzel LR pour
Brigitte Klinkert RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Vincent Ledoux RE pour
Sandrine Le Feur RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Didier Lemaire HOR pour
Brigitte Liso RE pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE pour
Jacqueline Maquet RE pour
Denis Masséglia RE pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Benoit Mournet RE pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Philippe Naillet SOC pour
Bertrand Pancher LIOT contre
Laurent Panifous LIOT contre
Michèle Peyron RE pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Barbara Pompili RE pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Davy Rimane GDR - NUPES pour
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-François Rousset RE pour
Mikaele Seo RE contre
Olivier Serva LIOT contre
David Valence RE pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

51 sur 51

Au mot près Le débat

Dans les territoires ruraux, la loi Notre ne coule pas de source ! Partout en France, dans ma circonscription comme dans les vôtres, chers collègues députés ruraux, les communes demandent à pouvoir garder, si cela est leur souhait, les… Mme Marie Pochon Discussion générale · lire en contexte
Bien entendu, au fil de mon propos, je tenterai de justifier ma position, mais aussi d’ouvrir le dialogue et l’échange. Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte