Scrutin n°1795 — adopté /// 8 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1795 · 8 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

67pour
12abst.
12contre

91 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 6 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 2
Rassemblement National abstention 0 0 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains pour 2 0 1
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christian Baptiste SOC pour
Nathalie Bassire LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR abstention
Christophe Bentz RN abstention
Philippe Bolo Dem pour
Éric Bothorel RE pour
Jorys Bovet RN abstention
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Guy Bricout LIOT pour
Jean-Louis Bricout LIOT contre
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Fabrice Brun LR pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Michel Castellani LIOT contre
Jean-René Cazeneuve RE pour
Mireille Clapot RE pour
Caroline Colombier RN abstention
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Christine Decodts RE pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Martine Froger LIOT contre
Jean-Luc Fugit RE pour
Perceval Gaillard LFI - NUPES pour
Félicie Gérard HOR contre
Hadrien Ghomi RE pour
Joël Giraud RE pour
Florence Goulet RN abstention
Frantz Gumbs Dem abstention
Johnny Hajjar SOC pour
Marine Hamelet RN abstention
Patrick Hetzel LR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Brigitte Klinkert RE pour
Daniel Labaronne RE pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Fabien Lainé Dem pour
Luc Lamirault HOR contre
Michel Lauzzana RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Vincent Ledoux RE pour
Sandrine Le Feur RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Didier Lemaire HOR contre
Brigitte Liso RE pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Aude Luquet Dem abstention
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE pour
Jacqueline Maquet RE pour
Christophe Marion RE pour
Denis Masséglia RE pour
Emmanuelle Ménard NI abstention
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Benoit Mournet RE contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Marcellin Nadeau GDR - NUPES pour
Philippe Naillet SOC pour
Jimmy Pahun Dem pour
Bertrand Pancher LIOT contre
Laurent Panifous LIOT contre
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Michèle Peyron RE pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN abstention
Barbara Pompili RE pour
Éric Poulliat RE pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Davy Rimane GDR - NUPES pour
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-François Rousset RE pour
Mikaele Seo RE pour
Olivier Serva LIOT contre
David Valence RE pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

92 sur 92

Au mot près Le débat

Dans les territoires ruraux, la loi Notre ne coule pas de source ! Partout en France, dans ma circonscription comme dans les vôtres, chers collègues députés ruraux, les communes demandent à pouvoir garder, si cela est leur souhait, les… Mme Marie Pochon Discussion générale · lire en contexte
Bien entendu, au fil de mon propos, je tenterai de justifier ma position, mais aussi d’ouvrir le dialogue et l’échange. Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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