Scrutin n°1797 — adopté /// 8 juin 2023
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n°1797 · 8 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1797 · 8 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
178 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 178 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
64
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
20
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
20
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
16
0
0
Rassemblement National
pour
15
0
0
Horizons et apparentés
pour
13
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
11
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
8
0
0
Les Républicains
pour
5
0
0
Écologiste - NUPES
pour
5
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 178 députés
179 sur 179
Au mot près Le débat
Dans les territoires ruraux, la loi Notre ne coule pas de source ! Partout en France, dans ma circonscription comme dans les vôtres, chers collègues députés ruraux, les communes demandent à pouvoir garder, si cela est leur souhait, les…
Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Bien entendu, au fil de mon propos, je tenterai de justifier ma position, mais aussi d’ouvrir le dialogue et l’échange.
Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
25 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1794 , 42-8 · scrutin n°1789 , 34-134 · scrutin n°1787 , 227-0 · scrutin n°1788 , 213-0 · scrutin n°1790 , 29-189 · scrutin n°1791 , 212-0 · scrutin n°1792 , 25-140 · scrutin n°1793 , 20-122 · scrutin n°1795 , 67-12 · scrutin n°1796 , 166-0 · ce scrutin
9 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°1797 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.