Scrutin n°1829 — adopté /// 14 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1829 · 14 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

55pour
1abst.
19contre

75 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 30 0 0
Rassemblement National contre 0 18 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Fanta Berete RE pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Jean-Louis Bricout LIOT pour
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Émilie Chandler RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN contre
Mireille Clapot RE pour
Caroline Colombier RN contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem pour
Christine Decodts RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Marina Ferrari Dem pour
Grégoire de Fournas RN contre
Thibaut François RN contre
Thierry Frappé RN contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Félicie Gérard HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Benjamin Haddad RE pour
Marine Hamelet RN contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE pour
Amélia Lakrafi RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Julie Lechanteux RN contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Denis Masséglia RE pour
Kévin Mauvieux RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Lysiane Métayer RE pour
Laurent Panifous LIOT pour
Didier Paris RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Véronique Riotton RE pour
Béatrice Roullaud RN contre
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Emeric Salmon RN contre
Nathalie Serre LR abstention
Freddy Sertin RE pour
Liliana Tanguy RE pour
David Taupiac LIOT pour
Jean Terlier RE pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES pour
Corinne Vignon RE pour
Caroline Yadan RE pour

76 sur 76

Au mot près Le débat

Mais cette opposition du groupe Rassemblement national me permet de réaffirmer les raisons qui guident notre action : d’abord, bien sûr, il s’agit d’un enjeu d’égalité et de lutte contre les discriminations ; il s’agit ensuite d’un enjeu… M. Guillaume Gouffier Valente (RE), Présentation · lire en contexte
Avant de revenir plus précisément sur la proposition de loi, je souhaite partager avec vous ce constat simple : sans la loi sur la parité dans la vie politique, il n’y aurait probablement pas autant de femmes aujourd’hui siégeant au sein… Mme Soumya Bourouaha (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 276 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
31 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
5 avril Décision — Sénat : adoptée
6 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juin Décision — AN : modifiée · scrutin n°1835, 37-15 · scrutin n°1836, 36-16 · scrutin n°1837, 36-15 · scrutin n°1838, 36-15 · scrutin n°1839, 54-5 · scrutin n°1843, 59-6 · scrutin n°1840, 40-17 · scrutin n°1841, 38-15 · scrutin n°1842, 37-0
15 juin Dépôt d'un projet de loi
15 juin Convocation d'une CMP
28 juin Décision de la CMP : Accord
6 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…