Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1856 · 15 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Je voudrais d’abord souligner le travail qui a été effectué sur ce texte qui a beaucoup évolué depuis qu’il nous a été présenté.M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) (GDR - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
Je serai bref compte tenu de l’heure tardive, mais je ne peux pas clore une semaine de débats sans vous adresser des remerciements à tous : aux députés de mon groupe, qui soutiennent la démarche depuis le début – avec une pensée…M. Frédéric Valletoux (HOR), Vote sur l’ensemble · lire en contexte