Scrutin n°1858 — adopté /// 15 juin 2023
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n°1858 · 15 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1858 · 15 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
66 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 66 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 30
0
0
abstention 0
0
10
abstention 0
0
8
pour 5
0
0
abstention 0
0
4
contre 0
3
1
pour 2
0
0
abstention 0
0
2
contre 0
1
0
Nominatif Le vote des 66 députés
67 sur 67
Au mot près Le débat
Je voudrais d’abord souligner le travail qui a été effectué sur ce texte qui a beaucoup évolué depuis qu’il nous a été présenté.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) (GDR - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
Je serai bref compte tenu de l’heure tardive, mais je ne peux pas clore une semaine de débats sans vous adresser des remerciements à tous : aux députés de mon groupe, qui soutiennent la démarche depuis le début – avec une pensée…
M. Frédéric Valletoux (HOR), Vote sur l’ensemble · lire en contexte
Les 423 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
9 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
15 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1844 scrutin n°1845 scrutin n°1846 scrutin n°1847 scrutin n°1848 scrutin n°1849 scrutin n°1850 scrutin n°1851 scrutin n°1852 scrutin n°1853 scrutin n°1854 scrutin n°1855 scrutin n°1856 scrutin n°1857 ce scrutin
16 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 oct.
Décision — Sénat : modifiée
26 oct.
Dépôt d'un projet de loi
26 oct.
Convocation d'une CMP
7 déc.
Décision de la CMP : Accord
12 déc.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3206
18 déc.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1858 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes