Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1955 · 22 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
17pour
12abst.
47contre
76 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant
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