Scrutin n°2127 — rejeté /// 3 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2127 · 3 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

19pour
3abst.
67contre

89 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 33 0
Rassemblement National pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Les Républicains pour 5 2 3
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Ian Boucard LR pour
Xavier Breton LR abstention
Blandine Brocard Dem contre
Vincent Bru Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Elie Califer SOC contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Dominique Da Silva RE contre
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Christine Decodts RE contre
Arthur Delaporte SOC contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Pierre-Henri Dumont LR pour
Philippe Dunoyer RE contre
Stella Dupont RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Luc Geismar Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Philippe Gosselin LR abstention
Philippe Guillemard RE contre
Sacha Houlié RE contre
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Laurent Jacobelli RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Brigitte Klinkert RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Pascal Lecamp Dem contre
Vincent Ledoux RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR contre
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Denis Masséglia RE contre
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Nicolas Metzdorf RE contre
Laure Miller RE contre
Maxime Minot LR pour
Naïma Moutchou HOR contre
Yannick Neuder LR pour
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray LR pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE contre
Cécile Untermaier SOC contre
Alexandre Vincendet LR abstention
Anne-Cécile Violland HOR contre
Christopher Weissberg RE contre
Jiovanny William GDR - NUPES contre
Caroline Yadan RE contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

90 sur 90

Au mot près Le débat

L’article 3 comprend des mesures diverses. S’agissant de celles visant à harmoniser les procédures et les délais et à étendre les droits du témoin assisté, le groupe Rassemblement national n’a pas d’observation particulière à formuler. M. Philippe Schreck (RN), Article 3 (suite) · lire en contexte
Dans la droite ligne de celui de ma collègue Cécile Untermaier, cet amendement revient sur la question des agréments – j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi un autre sujet s’est intercalé dans le débat, mais peu importe.Ce sont des… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Après l’article 3 B · lire en contexte
Les 520 interventions de la séance →

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