Scrutin n°2156 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2156 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour
2abst.
66contre

85 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 28 2
Rassemblement National contre 0 22 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE abstention
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Pascale Bordes RN contre
Blandine Brocard Dem contre
Vincent Bru Dem contre
Elie Califer SOC pour
Eléonore Caroit RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Yannick Chenevard RE abstention
Roger Chudeau RN contre
Caroline Colombier RN contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Marina Ferrari Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Thierry Frappé RN contre
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Luc Geismar Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN contre
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC pour
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Michaël Taverne RN contre
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Cécile Untermaier SOC pour
Annie Vidal RE contre
Guillaume Vuilletet RE contre
Christopher Weissberg RE contre

86 sur 86

Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 837 interventions de la séance →

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