Scrutin n°2209 — rejeté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2209 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

7pour
0abst.
57contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 28 0
Rassemblement National contre 0 18 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 4 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Romain Baubry RN contre
Christophe Bentz RN contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR contre
Victor Catteau RN contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Dino Cinieri LR contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière LFI - NUPES pour
Dominique Da Silva RE contre
Christine Decodts RE contre
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Annie Genevard LR contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN contre
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Hélène Laporte RN non-votant
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Brigitte Liso RE contre
Philippe Lottiaux RN contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR contre
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Didier Paris RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Sarah Tanzilli RE contre
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Annie Vidal RE contre
Caroline Yadan RE contre

65 sur 65

Au mot près Le débat

Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! M. Éric Dupond-Moretti Article 14 · lire en contexte
Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. M. Romain Baubry (RN), Article 14 · lire en contexte
Les 728 interventions de la séance →

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