Scrutin n°2310 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2310 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

43pour
0abst.
0contre

43 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 14 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Pascale Bordes RN pour
Bertrand Bouyx RE pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Vincent Bru Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Julie Delpech RE pour
Edwige Diaz RN pour
Grégoire de Fournas RN pour
Maud Gatel Dem pour
Hadrien Ghomi RE pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Vincent Ledoux RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Naïma Moutchou HOR pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Freddy Sertin RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Cécile Untermaier SOC pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Éric Woerth RE pour

44 sur 44

Au mot près Le débat

Le proverbe dit « l’église », c’est comme ça.Les cours criminelles départementales ont été instituées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis généralisées par la loi du 22 décembre 2021… M. Éric Dupond-Moretti Après l’article 29 · lire en contexte
Comme je l’ai déjà dit, nous pensons, de ce côté-ci de l’hémicycle, qu’une prison n’est pas un bagne, soit le type d’établissement qui représente la vision la plus répressive et malsaine que l’on puisse avoir de l’univers carcéral.Je ne… M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte
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