Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2566 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
14pour
14abst.
47contre
75 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant
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