Scrutin n°2682 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2682 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

14pour
0abst.
43contre

57 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 26 0
Rassemblement National pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Françoise Buffet RE contre
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Benjamin Haddad RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Laurent Jacobelli RN pour
Brigitte Klinkert RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Michel Lauzzana RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Sylvain Maillard RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Éric Poulliat RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Violette Spillebout RE contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre

58 sur 58

Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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