Scrutin n°2694 — adopté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2694 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

43pour
0abst.
18contre

61 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 26 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Rassemblement National contre 0 7 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Fanta Berete RE pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem pour
Éric Bothorel RE pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Françoise Buffet RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem pour
Arthur Delaporte SOC pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Nicolas Dragon RN contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Brigitte Klinkert RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Philippe Latombe Dem pour
Michel Lauzzana RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Vincent Ledoux RE pour
Sandrine Le Feur RE pour
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Nicolas Pacquot RE pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Caroline Parmentier RN contre
Frédéric Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN contre
Véronique Riotton RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Emeric Salmon RN contre
Annie Vidal RE pour
Stéphane Vojetta RE pour

62 sur 62

Au mot près Le débat

Je voudrais prendre le temps, monsieur le député, d’expliquer les motifs de ma demande de retrait – à défaut, l’avis sera défavorable – de votre amendement. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 4 · lire en contexte
Mme la rapporteure a très bien parlé. S’agissant des contenus à caractère pornographique diffusés sans le consentement de la personne mise en scène, vous avez adopté cet après-midi, contre l’avis du Gouvernement, l’amendement no 1043 de… M. Jean-Noël Barrot Article 4 B · lire en contexte
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