Scrutin n°2861 — rejeté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2861 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

9pour
2abst.
36contre

47 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 22 0
Rassemblement National contre 0 11 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 1 0
Les Républicains abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Romain Baubry RN contre
Christophe Bentz RN contre
Pascale Bordes RN contre
Pascale Boyer RE contre
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Roger Chudeau RN contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Benjamin Dirx RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE contre
Patrick Hetzel LR abstention
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Mohamed Laqhila Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Nicole Le Peih RE contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Denis Masséglia RE contre
Lysiane Métayer RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Béatrice Piron RE contre
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Cécile Rilhac RE contre
Charles Rodwell RE contre
Xavier Roseren RE contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Philippe Schreck RN contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre

48 sur 48

Au mot près Le débat

J’ai reçu récemment Mmes Abadie et Faucillon : nous avons longuement échangé sur cette question fondamentale, car la surpopulation entraîne des conditions de détention indignes, contre lesquelles il convient de lutter. M. Éric Dupond-Moretti Mission Justice (état B) (suite) · lire en contexte
Cet amendement vise à créer un indicateur permettant de connaître le nombre de procédures, notamment pénales, dans lesquelles l’enfant est assisté d’un avocat.Dans les cas où l’intérêt de l’enfant apparaît en opposition avec celui de ses… Mme Béatrice Roullaud (RN), Mission Justice (état G) · lire en contexte
Les 326 interventions de la séance →

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