Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2865 · 3 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
Projet de loi de finances pour 2024
12pour
1abst.
47contre
60 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant
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