Scrutin n°3351 — adopté /// 13 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3351 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

104pour
1abst.
0contre

105 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 37 0 0
Rassemblement National pour 26 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Les Républicains pour 8 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
David Amiel RE pour
Christophe Barthès RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Sylvie Bonnet LR pour
Émilie Bonnivard LR pour
Benoît Bordat RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Xavier Breton LR abstention
Guy Bricout LIOT pour
Hubert Brigand LR pour
Danielle Brulebois RE pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Michel Castellani LIOT pour
Victor Catteau RN pour
Yannick Chenevard RE pour
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Pierre Cordier LR pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Thibaut François RN pour
Luc Geismar Dem pour
Raphaël Gérard RE pour
Hadrien Ghomi RE pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Olga Givernet RE pour
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin LR pour
Perrine Goulet Dem pour
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Sandrine Josso Dem pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Daniel Labaronne RE pour
Michel Lauzzana RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE pour
Katiana Levavasseur RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Éric Martineau Dem pour
Bryan Masson RN pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Maxime Minot LR pour
Paul Molac LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Didier Paris RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR pour
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Michèle Peyron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Julien Rancoule RN pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Stéphanie Rist RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Xavier Roseren RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Bruno Studer RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Huguette Tiegna RE pour
David Valence RE pour
Stéphane Viry LR pour
Christopher Weissberg RE pour
Éric Woerth RE pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

106 sur 106

Au mot près Le débat

Il y a plus de vingt ans, le Parlement adoptait la loi dite About-Picard afin d’étoffer l’arsenal législatif de la République pour lutter contre les dérives sectaires ; tous avaient alors en tête le drame du Temple solaire.Si les grandes… Mme Brigitte Liso (RE), Présentation · lire en contexte
Il m’est impossible de monter à cette tribune sans saluer la mémoire de Robert Badinter qui fit régner le verbe fort et beau des convictions humanistes. M. Benjamin Lucas (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
19 déc. Décision — Sénat : adopté
20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73
15 févr. Dépôt d'un projet de loi
15 févr. Convocation d'une CMP
7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 mars Décision de la CMP : Désaccord
20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · scrutin n°3557, 77-63
20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 avril Décision — Sénat : rejeté
3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN
9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104
15 avril Saisine du conseil constitutionnel
15 avril Saisine du conseil constitutionnel
7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme