Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3357 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
54pour
2abst.
98contre
154 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant
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