Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3363 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
67pour
2abst.
87contre
156 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant
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