Scrutin n°3552 — rejeté /// 19 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3552 · 19 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

26pour
2abst.
32contre

60 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 26 1
Rassemblement National pour 13 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Les Républicains contre 0 3 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Anne-Laure Blin LR contre
Sylvie Bonnet LR contre
Benoît Bordat RE contre
Pascale Boyer RE contre
Xavier Breton LR contre
Stéphane Buchou RE contre
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Sébastien Chenu RN pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Bérangère Couillard RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Mathilde Desjonquères Dem contre
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Stella Dupont RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Thibaut François RN pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Frank Giletti RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Daniel Grenon RN pour
Marine Hamelet RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Daniel Labaronne RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Brigitte Liso RE contre
Marie-France Lorho RN pour
Denis Masséglia RE contre
Graziella Melchior RE contre
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Laure Miller RE contre
Paul Molac LIOT abstention
Anne-Laurence Petel RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Thomas Rudigoz RE contre
Philippe Schreck RN pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Michaël Taverne RN pour
Huguette Tiegna RE contre
Patrick Vignal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Éric Woerth RE contre
Jean-Marc Zulesi RE abstention

60 sur 60

Au mot près Le débat

« Les vidéos de cette chaîne ne constituent pas des conseils médicaux et n’ont aucune visée formative. M. Arthur Delaporte Discussion générale · lire en contexte
La nécessité de lutter contre les dérives sectaires faisait initialement l’objet d’un accord unanime : qui aurait pu s’y opposer ? Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale · lire en contexte
Les 316 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
19 déc. Décision — Sénat : adopté
20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73
15 févr. Dépôt d'un projet de loi
15 févr. Convocation d'une CMP
7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 mars Décision de la CMP : Désaccord
20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · scrutin n°3557, 77-63
20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 avril Décision — Sénat : rejeté
3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN
9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104
15 avril Saisine du conseil constitutionnel
15 avril Saisine du conseil constitutionnel
7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme