Scrutin n°3664 — adopté /// 9 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3664 · 9 avril 2024 · projet de loi ordinaire

L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

146pour
16abst.
104contre

266 votants · 250 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 126 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 266 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 101 0 0
Rassemblement National contre 0 58 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 30 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 1
Les Républicains contre 0 9 9
Socialistes et apparentés pour 13 0 0
Horizons et apparentés pour 11 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 2 2 4
Non inscrit contre 0 2 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 266 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Franck Allisio RN contre
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Xavier Batut HOR pour
José Beaurain RN contre
Mounir Belhamiti RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Édouard Bénard GDR - NUPES contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Berta Dem pour
Véronique Besse NI contre
Emmanuel Blairy RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Sylvie Bonnet LR abstention
Jean-Yves Bony LR abstention
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel RE pour
Florent Boudié RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN contre
Pascale Boyer RE pour
Maud Bregeon RE pour
Guy Bricout LIOT pour
Jean-Louis Bricout LIOT abstention
Hubert Brigand LR abstention
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Françoise Buffet RE pour
Jérôme Buisson RN contre
Frédéric Cabrolier RN contre
Céline Calvez RE pour
Eléonore Caroit RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN contre
Lionel Causse RE pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Paul Christophe HOR pour
Fabienne Colboc RE pour
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière LFI - NUPES contre
Pierre Cordier LR abstention
François Cormier-Bouligeon RE pour
Josiane Corneloup LR contre
Mickaël Cosson Dem pour
Bérangère Couillard RE pour
Annick Cousin RN contre
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Marie-Christine Dalloz LR abstention
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Béatrice Descamps LIOT pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo LR abstention
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Ingrid Dordain RE pour
Nicolas Dragon RN contre
Stella Dupont RE pour
Nicolas Dupont-Aignan NI contre
Olivier Dussopt RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Frédéric Falcon RN contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Jean-Marie Fiévet RE pour
Estelle Folest Dem pour
Thibaut François RN contre
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE pour
Martine Froger LIOT abstention
Jean-Luc Fugit RE pour
Perceval Gaillard LFI - NUPES contre
Stéphanie Galzy RN contre
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Olga Givernet RE pour
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin LR contre
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN contre
Daniel Grenon RN contre
Justine Gruet LR contre
Claire Guichard RE pour
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Nadia Hai RE pour
Marine Hamelet RN contre
Yannick Haury RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Sacha Houlié RE pour
Éric Husson RE pour
Alexis Izard RE pour
Laurent Jacobelli RN contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Caroline Janvier RE pour
Alexis Jolly RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Virginie Lanlo RE pour
Mohamed Laqhila Dem pour
Jean-Charles Larsonneur NI abstention
Florence Lasserre Dem pour
Michel Lauzzana RE pour
Laure Lavalette RN contre
Pascal Lavergne RE pour
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Julie Lechanteux RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES contre
Vincent Ledoux RE pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Sandrine Le Feur RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Marc Le Fur LR contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE pour
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Marine Le Pen RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Gérard Leseul SOC pour
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Emmanuel Maquet LR contre
Bastien Marchive RE pour
Sandra Marsaud RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Didier Martin RE pour
Denis Masséglia RE pour
Bryan Masson RN contre
Max Mathiasin LIOT contre
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior RE pour
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI abstention
Ludovic Mendes RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Laure Miller RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Paul Molac LIOT abstention
Véronique de Montchalin RE pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Christophe Naegelen LIOT abstention
Philippe Naillet SOC pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES contre
Sophie Panonacle RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Christelle Petex LR contre
Bertrand Petit SOC pour
Maud Petit Dem abstention
Michèle Peyron RE pour
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN contre
Jean-Pierre Pont RE pour
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Valérie Rabault SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Cécile Rilhac RE pour
Davy Rimane GDR - NUPES contre
Stéphanie Rist RE pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE pour
Xavier Roseren RE pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul RE pour
Michel Sala LFI - NUPES contre
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Vincent Seitlinger LR contre
Mikaele Seo RE pour
Olivier Serva LIOT contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Philippe Sorez RE pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Jean-Pierre Taite LR contre
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Michaël Taverne RN contre
Jean Terlier RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Huguette Tiegna RE pour
Nicolas Turquois Dem pour
David Valence RE pour
Boris Vallaud SOC pour
Pierre Vatin LR abstention
Jean-Pierre Vigier LR abstention
Corinne Vignon RE pour
Antoine Villedieu RN contre
Alexandre Vincendet HOR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Stéphane Vojetta RE pour
Lionel Vuibert RE pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Éric Woerth RE pour
Caroline Yadan RE pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

267 sur 267

Au mot près Le débat

En engageant la procédure accélérée sur le projet de loi relatif aux dérives sectaires, c’est la réalité du macronisme qui remonte à la surface : un système fâché avec la représentation nationale, qui préfère la division à l’union. M. Thomas Ménagé (RN), Discussion générale · lire en contexte
…je vous le dis à nouveau : il n’est dans l’intention du Gouvernement ni d’interdire la critique médicale, ni d’empêcher les malades pleinement éclairés de décider, en toute conscience, de prendre un traitement ou de s’en abstenir, ni… Mme Sabrina Agresti-Roubache Présentation · lire en contexte
Les 487 interventions de la séance →

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