Adopté Scrutin public ordinaire n°3815 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

62pour

0abst.

2contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	23	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	9	0
Les Républicains	pour	8	0
Rassemblement National	pour	8	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	2
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	pour
Bruno Bilde	RN	pour
Anne-Laure Blin	LR	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Jean-Yves Bony	LR	pour
Benoît Bordat	RE	pour
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant
Anthony Brosse	RE	pour
Sylvain Carrière	LFI - NUPES	pour
Jean-François Coulomme	LFI - NUPES	pour
Hendrik Davi	LFI - NUPES	pour
Vincent Descoeur	LR	pour
Frédéric Descrozaille	RE	pour
Julien Dive	LR	pour
Francis Dubois	LR	pour
Virginie Duby-Muller	LR	pour
Iñaki Echaniz	SOC	pour
Philippe Emmanuel	RE	pour
Grégoire de Fournas	RN	pour
Jean-Luc Fugit	RE	pour
Maud Gatel	Dem	contre
Annie Genevard	LR	pour
Raphaël Gérard	RE	pour
Éric Girardin	RE	pour
Justine Gruet	LR	pour
Jordan Guitton	RN	pour
Mathilde Hignet	LFI - NUPES	pour
Timothée Houssin	RN	pour
Alexis Izard	RE	pour
Chantal Jourdan	SOC	pour
Hélène Laporte	RN	pour
Pascal Lavergne	RE	pour
Pascal Lecamp	Dem	pour
Didier Le Gac	RE	pour
Annaïg Le Meur	RE	pour
Christine Le Nabour	RE	pour
Nicole Le Peih	RE	pour
Philippe Lottiaux	RN	pour
Éric Martineau	Dem	pour
Max Mathiasin	LIOT	pour
Stéphane Mazars	RE	pour
Véronique de Montchalin	RE	pour
Louise Morel	Dem	pour
Nicolas Pacquot	RE	pour
Jimmy Pahun	Dem	pour
Emmanuel Pellerin	RE	pour
Patrice Perrot	RE	pour
Marie Pochon	Ecolo - NUPES	pour
Dominique Potier	SOC	pour
Loïc Prud'homme	LFI - NUPES	pour
Jean-Claude Raux	Ecolo - NUPES	pour
Béatrice Roullaud	RN	pour
Aurélien Saintoul	LFI - NUPES	pour
Charles Sitzenstuhl	RE	pour
Liliana Tanguy	RE	pour
David Taupiac	LIOT	pour
Mélanie Thomin	SOC	pour
Stéphane Travert	RE	pour
Aurélie Trouvé	LFI - NUPES	pour
Paul Vannier	LFI - NUPES	pour

65 sur 65

Au mot près Le débat

Vous avez raison, une partie de notre politique alimentaire et agricole dépend de la manière dont on peut informer mieux le consommateur. M. Marc Fesneau Après l’article 1er ter · lire en contexte

L’examen de l’article 2 nous fait entrer dans le titre II destiné à former mieux et davantage, afin de répondre au problème du renouvellement des générations en agriculture. M. Marc Fesneau Article 2 · lire en contexte

Les 647 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme