Scrutin n°3954 — rejeté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3954 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

4pour
9abst.
48contre

61 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 21 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 10 0
Rassemblement National contre 0 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 7
Les Républicains contre 0 5 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 1
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·eGroupeVoix
Anne-Laure Babault Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE contre
Thierry Benoit HOR contre
Fanta Berete RE contre
Christophe Bex LFI - NUPES abstention
Anne-Laure Blin LR contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Mireille Clapot RE contre
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Josiane Corneloup LR contre
Catherine Couturier LFI - NUPES abstention
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Vincent Descoeur LR contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Edwige Diaz RN contre
Francis Dubois LR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE contre
Olga Givernet RE contre
Florence Goulet RN contre
Justine Gruet LR contre
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES abstention
Alexis Izard RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Amélia Lakrafi RE contre
Hélène Laporte RN contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sandrine Le Feur RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Christophe Marion RE contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES abstention
Bruno Millienne Dem contre
Jimmy Pahun Dem pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Michèle Peyron RE contre
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Loïc Prud'homme LFI - NUPES abstention
Angélique Ranc RN contre
Claudia Rouaux SOC abstention
David Taupiac LIOT abstention
Stéphane Travert RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES abstention
Antoine Villedieu RN contre

62 sur 62

Au mot près Le débat

Au moment où nous entamons l’examen du titre IV, en particulier de l’article 13, je veux rappeler l’intention du Gouvernement, en écho aux débats que nous avons eus en commission et en complément des propos de Pascal Lavergne.L’objectif est triple. M. Marc Fesneau Article 13 (suite) · lire en contexte
Je vais prendre un peu plus de temps s’agissant des sous-amendements. Je sais, madame la présidente, que nous devons tenir des délais, mais la démocratie exige que nous fournissions un maximum d’arguments.J’ai un avis défavorable sur les… M. Pascal Lavergne (RE), Article 13 (suite) · lire en contexte
Les 1068 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme