Adopté
Scrutin public ordinaire n°445 · 28 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Projet de loi de finances pour 2023
51pour
21abst.
22contre
94 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant
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