Adopté
Scrutin public ordinaire n°446 · 28 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Projet de loi de finances pour 2023
46pour
8abst.
37contre
91 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →