Rejeté
Scrutin public ordinaire n°754 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
33pour
0abst.
51contre
84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant
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