Rejeté
Scrutin public ordinaire n°755 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
33pour
1abst.
53contre
87 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant
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