Scrutin n°755 — rejeté /// 12 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°755 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

33pour
1abst.
53contre

87 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 32 0
Rassemblement National pour 28 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Les Républicains pour 2 0 1
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Aurore Bergé RE contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Fabrice Brun LR pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Caroline Colombier RN pour
Alain David SOC contre
Vincent Descoeur LR abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Marc Ferracci RE contre
Grégoire de Fournas RN pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Olga Givernet RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Géraldine Grangier RN pour
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE contre
Alexis Izard RE contre
Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES contre
Sébastien Jumel GDR - NUPES pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Loïc Kervran HOR contre
Amélia Lakrafi RE contre
Hélène Laporte RN non-votant
Florence Lasserre Dem contre
Marie Lebec RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Christine Le Nabour RE contre
Gérard Leseul SOC contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Aude Luquet Dem contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Alexandra Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Pierre Meurin RN pour
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Mathilde Paris RN pour
Christelle Petex LR pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES contre
Angélique Ranc RN pour
Stéphanie Rist RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES contre
Huguette Tiegna RE contre
Antoine Villedieu RN pour
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre

88 sur 88

Au mot près Le débat

Je vais donner l’avis général du Gouvernement sur l’ensemble des amendements à l’article 11 decies C, afin d’abréger mes prises de parole lors de leur examen. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 11 decies C · lire en contexte
Je n’ai pas voté l’amendement de suppression de l’article 12 – j’ai en effet entendu : « Jumel ne l’a pas voté » –, car le faire aurait permis à des projets comme celui du Tréport de continuer à prospérer, et le marché de continuer à faire son œuvre. M. Sébastien Jumel (GDR - NUPES), Article 12 · lire en contexte
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