Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°870 · 19 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Il s’agit d’un sujet important. Vous souhaitez rétablir l’obligation de garde pour les médecins généralistes, selon des modalités fixées contractuellement avec l’agence régionale de santé.M. François Braun Après l’article 4 bis · lire en contexte
Il vise à instaurer la responsabilité collective en matière de participation à la permanence des soins dans tous les établissements de santé, en l’élargissant à d’autres professions que celle de médecin – nous avons déjà eu l’occasion d’en…M. François Braun Après l’article 4 bis · lire en contexte