Scrutin n°90 — rejeté /// 22 juillet 2022
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n°90 · 22 juillet 2022
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°90 · 22 juillet 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Loi de finances rectificative pour 2022
162 votants · 159 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 162 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 2
67
1
pour 25
7
1
contre 0
20
0
contre 0
13
0
pour 11
0
0
pour 4
0
0
pour 4
0
0
pour 2
1
0
pour 2
0
0
pour 1
0
0
abstention 0
0
1
Au mot près Le débat
Vous proposez par ces amendements une rupture importante avec le modèle fiscal existant, en ayant recours, je crois, à un outil inadapté.
M. Jean-René Cazeneuve Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’amendement no 812 concerne la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, qui sont les deux seules collectivités de la République où la péréquation nationale des tarifs de l’électricité ne s’applique pas – ce qui est normal, compte…
M. Philippe Dunoyer (RE), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
Les 390 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
7 juil.
1er dépôt d'une initiative. — AN
26 juil.
Décision — AN : adopté · scrutin n°163 scrutin n°167 scrutin n°170 scrutin n°171 scrutin n°172 scrutin n°164 scrutin n°173 scrutin n°174 scrutin n°165 scrutin n°175 scrutin n°166 scrutin n°176 scrutin n°177 scrutin n°178 scrutin n°179 scrutin n°180 scrutin n°158 scrutin n°157 scrutin n°159 scrutin n°162 scrutin n°150 scrutin n°151 scrutin n°152 scrutin n°153 scrutin n°154 scrutin n°155 scrutin n°156 scrutin n°161 scrutin n°169 scrutin n°160 scrutin n°168
27 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 août
Décision — Sénat : modifié
3 août
Décision de la CMP : Accord
3 août
Dépôt d'un projet de loi
3 août
Convocation d'une CMP
4 août
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
4 août
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 août
Saisine du conseil constitutionnel
8 août
Saisine du conseil constitutionnel
12 août
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve
source : scrutin public n°90 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes