Scrutin n°90 — rejeté /// 22 juillet 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°90 · 22 juillet 2022 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

51pour
3abst.
108contre

162 votants · 159 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 162 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 67 1
Rassemblement National pour 25 7 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 20 0
Horizons et apparentés contre 0 13 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 162 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Franck Allisio RN contre
David Amiel RE contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Nathalie Bassire LIOT pour
José Beaurain RN abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Aurore Bergé RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pierrick Berteloot RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Emmanuel Blairy RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE contre
Jean-Louis Bourlanges Dem contre
Pascale Boyer RE contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou RE contre
Frédéric Cabrolier RN contre
Céline Calvez RE contre
Aymeric Caron LFI - NUPES pour
Lionel Causse RE pour
Thomas Cazenave RE contre
Mireille Clapot RE contre
Caroline Colombier RN pour
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Charles de Courson LIOT contre
Laurence Cristol RE contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Arthur Delaporte SOC pour
Julie Delpech RE contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Edwige Diaz RN contre
Benjamin Dirx RE contre
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Stella Dupont RE contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Sophie Errante RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Anne-Sophie Frigout RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Maud Gatel Dem contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
Olga Givernet RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Florence Goulet RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Benjamin Haddad RE contre
Nadia Hai RE contre
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet RE contre
Alexis Izard RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
François Jolivet HOR contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Amélia Lakrafi RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Mohamed Laqhila Dem contre
Laure Lavalette RN pour
Marie Lebec RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Didier Le Gac RE contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR contre
Stéphane Lenormand LIOT pour
Nicole Le Peih RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Alexandre Loubet RN contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN pour
Louis Margueritte RE contre
Christophe Marion RE contre
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Graziella Melchior RE contre
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Jimmy Pahun Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE abstention
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Patrice Perrot RE pour
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Robin Reda RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Xavier Roseren RE contre
Sabrina Roubache RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Violette Spillebout RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Michaël Taverne RN pour
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES pour
Prisca Thevenot RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR abstention
Frédéric Valletoux HOR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Éric Woerth RE contre

163 sur 163

Au mot près Le débat

Vous proposez par ces amendements une rupture importante avec le modèle fiscal existant, en ayant recours, je crois, à un outil inadapté. M. Jean-René Cazeneuve Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’amendement no 812 concerne la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, qui sont les deux seules collectivités de la République où la péréquation nationale des tarifs de l’électricité ne s’applique pas – ce qui est normal, compte… M. Philippe Dunoyer (RE), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
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