Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1354 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
34pour
2abst.
55contre
91 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant
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