Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1401 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
31pour
4abst.
66contre
101 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants
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