Scrutin n°1464 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1464 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour
23abst.
33contre

85 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 19
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 15 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 1 2
Droite Républicaine pour 5 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Thibault Bazin DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Anthony Boulogne RN abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Alexis Corbière EcoS contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Edwige Diaz RN abstention
Marc de Fleurian RN abstention
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Antoine Golliot RN abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Steevy Gustave EcoS contre
Pierre Henriet HOR pour
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Sébastien Huyghe EPR pour
Tiffany Joncour RN abstention
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Jean Laussucq EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR contre
Robert Le Bourgeois RN abstention
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN abstention
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Emmanuel Maurel GDR contre
Nicolas Meizonnet RN abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN abstention
Éric Michoux UDR abstention
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Maud Petit Dem pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN abstention
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC pour
Aurélien Rousseau SOC abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN abstention
Nicole Sanquer LIOT abstention
Eva Sas EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN abstention
Thierry Tesson RN abstention
Prisca Thevenot EPR pour
Stéphane Travert EPR pour
Antoine Villedieu RN abstention
Frédéric Weber RN abstention
Estelle Youssouffa LIOT pour

87 sur 87

Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte