Scrutin n°1512 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1512 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

63pour
23abst.
1contre

87 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 24 0 14
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Ensemble pour la République pour 9 1 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 5
Les Démocrates pour 4 0 0
UDR pour 3 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Droite Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN abstention
Brigitte Barèges UDR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Karim Benbrahim SOC pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Biteau EcoS abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Ian Boucard DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Caroline Colombier RN pour
Hendrik Davi EcoS abstention
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Romain Eskenazi SOC pour
Olivier Fayssat UDR pour
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Guillaume Garot SOC pour
Julien Guibert RN pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Laurent Jacobelli RN abstention
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN abstention
Xavier Lacombe HOR pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Marie Lebec EPR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Bartolomé Lenoir UDR pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN abstention
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN abstention
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN abstention
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Julien Odoul RN abstention
Julie Ozenne EcoS abstention
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN pour
Kévin Pfeffer RN pour
Lisette Pollet RN abstention
Stéphane Rambaud RN pour
Sandra Regol EcoS abstention
Matthias Renault RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN pour
Xavier Roseren HOR pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Anne Sicard RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC pour
Mélanie Thomin SOC pour
Romain Tonussi RN abstention
Stéphane Travert EPR pour

89 sur 89

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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