Scrutin n°1519 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1519 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

22pour
5abst.
39contre

66 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Ensemble pour la République contre 0 7 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 5
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Lisa Belluco EcoS pour
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Eddy Casterman RN contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Alexandre Dufosset RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC abstention
Marc Pena SOC abstention
René Pilato LFI-NFP pour
Marie Pochon EcoS pour
Angélique Ranc RN contre
Matthias Renault RN contre
Xavier Roseren HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR contre
Antoine Vermorel-Marques DR contre

68 sur 68

Au mot près Le débat

Je vais le faire tranquillement, sans polémiquer.Au stade de l’autorisation environnementale, les instances indépendantes comme le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ou l’Autorité environnementale ont rendu des avis… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. M. Nicolas Bonnet (EcoS), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 703 interventions de la séance →

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