Scrutin n°2025 — adopté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2025 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

38pour
0abst.
19contre

57 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Droite Républicaine contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Eléonore Caroit EPR pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Sandra Delannoy RN contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Falorni Dem pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Pascal Jenft RN contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Julien Limongi RN contre
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR pour
Patrice Martin RN contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN contre
Jacques Oberti SOC pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Pierre Pribetich SOC pour
Julien Rancoule RN contre
Marie-Pierre Rixain EPR pour
Claudia Rouaux SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Prisca Thevenot EPR pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Gérault Verny UDR contre
Philippe Vigier Dem pour

59 sur 59

Au mot près Le débat

L’article 12 prévoit que la décision sur la demande et que la décision de mettre fin à la procédure ne peuvent être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé la demande.Il n’est pas opportun – c’est… M. Olivier Falorni (Dem), Article 12 · lire en contexte
Même avis. L’équilibre de ce dispositif repose sur plusieurs considérations. D’abord, le recours contre la décision sur la demande n’est ouvert qu’au demandeur, puisque, si elle est négative, elle affecte son droit d’accéder à l’aide à mourir. Mme Catherine Vautrin Article 12 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

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