Scrutin n°2284 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2284 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour
0abst.
10contre

38 votants · 38 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 38 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 9 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Ensemble pour la République pour 2 2 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 38 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN pour
Nicolas Forissier DR contre
Charles Fournier EcoS pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Vincent Ledoux EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR contre
Valérie Rossi SOC pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric Weber RN pour

39 sur 39

Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
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