Scrutin n°2320 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2320 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

10pour
11abst.
30contre

51 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 7
Écologiste et Social abstention 0 2 4
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Colette Capdevielle SOC abstention
Eléonore Caroit EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Romain Eskenazi SOC abstention
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Frantz Gumbs Dem contre
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Vincent Ledoux EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC abstention
Philippe Lottiaux RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS abstention
Lisette Pollet RN contre
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN contre
Valérie Rossi SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS abstention
Thierry Tesson RN contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN contre

53 sur 53

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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