Scrutin n°2346 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2346 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

19pour
0abst.
24contre

43 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Ensemble pour la République contre 0 3 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Edwige Diaz RN pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Tiffany Joncour RN pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN pour

45 sur 45

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte