Scrutin n°2413 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2413 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour
0abst.
24contre

44 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 44 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Rassemblement National contre 0 7 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 44 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Auguste Evrard RN contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Vincent Ledoux EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN contre

46 sur 46

Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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