Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2824 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
15pour
0abst.
33contre
48 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →