Adopté Scrutin public ordinaire n°2838 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

26pour

0abst.

20contre

46 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	24	0
Les Démocrates	contre	0	6
Écologiste et Social	contre	0	5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	4
Socialistes et apparentés	contre	0	3
Horizons & Indépendants	contre	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0
UDR	pour	1	0
Ensemble pour la République	pour	0	0

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·e	Groupe	Voix
Anchya Bamana	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Benoît Biteau	EcoS	contre
Pascale Bordes	RN	pour
Manon Bouquin	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Elie Califer	SOC	contre
Colette Capdevielle	SOC	contre
Roger Chudeau	RN	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Edwige Diaz	RN	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Auguste Evrard	RN	pour
Olivier Fayssat	UDR	pour
Marina Ferrari	Dem	contre
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre
Emmanuel Fouquart	RN	pour
Jonathan Gery	RN	pour
Frank Giletti	RN	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Clémence Guetté	LFI-NFP	non-votant
Frantz Gumbs	Dem	contre
Steevy Gustave	EcoS	contre
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Tiffany Joncour	RN	pour
Sylvie Josserand	RN	pour
Antoine Léaument	LFI-NFP	contre
Robert Le Bourgeois	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
Philippe Lottiaux	RN	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Michèle Martinez	RN	pour
Pierre Meurin	RN	pour
Philippe Naillet	SOC	contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	contre
Frédéric Petit	Dem	contre
Maud Petit	Dem	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Loïc Prud'homme	LFI-NFP	contre
Stéphane Rambaud	RN	pour
Julien Rancoule	RN	pour
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Anaïs Sabatini	RN	pour
Emeric Salmon	RN	pour
Dominique Voynet	EcoS	contre
Estelle Youssouffa	LIOT	pour

48 sur 48

Au mot près Le débat

Pour résoudre la crise de l’eau, le plan Eau Mayotte prévoyait que l’État investisse jusqu’à 211 millions d’euros d’ici 2027, sur un total de 500 millions. M. Manuel Valls Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Le sujet de l’eau est grave pour Mayotte et pour les Mahorais ; il me préoccupe et je ne veux pas polémiquer. M. Manuel Valls Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Les 902 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve