Scrutin n°2852 — adopté /// 27 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2852 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

30pour
0abst.
23contre

53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 28 0 0
Les Démocrates contre 0 8 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Ensemble pour la République contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Attal EPR contre
Anchya Bamana RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Emmanuel Blairy RN pour
Pascale Bordes RN pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sébastien Chenu RN pour
Roger Chudeau RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Auguste Evrard RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Marina Ferrari Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Michèle Martinez RN pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Lisette Pollet RN pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Franck Riester EPR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Vigier Dem contre
Dominique Voynet EcoS contre
Estelle Youssouffa LIOT pour

54 sur 54

Au mot près Le débat

Pour résoudre la crise de l’eau, le plan Eau Mayotte prévoyait que l’État investisse jusqu’à 211 millions d’euros d’ici 2027, sur un total de 500 millions. M. Manuel Valls Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte
Le sujet de l’eau est grave pour Mayotte et pour les Mahorais ; il me préoccupe et je ne veux pas polémiquer. M. Manuel Valls Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte
Les 902 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
27 mai Décision — Sénat : adopté
28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109
1 juil. Dépôt d'un projet de loi
1 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Décision de la CMP : Accord
9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111
10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
18 juil. Saisine du conseil constitutionnel
7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve