Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2858 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
12pour
25abst.
12contre
49 votants · 24 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 13 · 1 non-votant
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