Rejeté
Scrutin public ordinaire n°299 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
18pour
2abst.
43contre
63 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants
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