Scrutin n°454 — adopté /// 20 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°454 · 20 novembre 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

60pour
0abst.
28contre

88 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
Ensemble pour la République pour 13 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
UDR pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Erwan Balanant Dem pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Lionel Causse EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Gérald Darmanin EPR pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Sophie Errante NI pour
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Stéphane Hablot SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Céline Hervieu SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Pascal Jenft RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Thomas Lam HOR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Eric Liégeon DR pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Éric Martineau Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Yaël Ménaché RN pour
Isabelle Mesnard HOR pour
Sophie Mette Dem pour
Éric Michoux UDR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Hubert Ott Dem pour
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Constance de Pélichy LIOT pour
Stéphane Peu GDR contre
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Richard Ramos Dem pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Sanvert RN pour
Philippe Schreck RN pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Corinne Vignon EPR pour
Frédéric Weber RN pour

90 sur 90

Au mot près Le débat

Notre assemblée est saisie d’un texte en apparence technique mais dont la portée pratique est importante pour les juridictions chargées de l’instruction des dossiers les plus complexes. Mme Colette Capdevielle Présentation · lire en contexte
Je précise d’emblée que, s’agissant de la purge des nullités, il faut nous en tenir à la matière pénale. M. Ugo Bernalicis Discussion générale · lire en contexte
Les 658 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
5 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
20 nov. Décision — AN : adoptée · scrutin n°453, 64-17 · ce scrutin · scrutin n°455, 75-0
21 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 janv. Décision — Sénat : modifiée